Politique de confidentialité
La présente politique explique comment l’application mobile Open Street Art collecte et traite vos données personnelles. Elle s’applique à l’utilisation de l’application et des services associés.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Jean-Maxime Fillau, entrepreneur individuel, établi en France.
Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : contact@openstreetart.org.
2. Données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées, Open Street Art peut traiter :
- Données de compte : adresse électronique, nom, pseudonyme, identifiant interne et informations nécessaires à l’authentification.
- Contributions : photographies envoyées, titre, description, artiste, type d’œuvre, état, date de prise de vue et autres informations renseignées volontairement.
- Localisation : position géographique utilisée pour situer une œuvre ou afficher les œuvres à proximité, uniquement après autorisation accordée sur l’appareil.
- Données techniques et de sécurité : adresse IP, date et heure des requêtes, journaux d’erreur et informations nécessaires à la sécurisation et au bon fonctionnement du service.
Open Street Art ne collecte aucune donnée bancaire et n’utilise pas vos données à des fins de publicité ciblée.
3. Utilisation des données
Les données sont utilisées pour :
- créer, authentifier et administrer votre compte ;
- permettre l’ajout, la consultation, la localisation et la modération des œuvres de street art ;
- afficher les contributions destinées à être partagées avec la communauté ;
- prévenir les abus, assurer la sécurité et corriger les erreurs techniques ;
- répondre aux demandes d’assistance et aux demandes relatives à vos droits.
4. Bases juridiques
Les traitements reposent, selon les cas, sur :
- l’exécution du service demandé lorsque vous créez un compte et utilisez les fonctionnalités de l’application ;
- votre choix explicite lorsque vous autorisez l’accès à la localisation ou sélectionnez une photographie ;
- l’intérêt légitime à sécuriser, maintenir et améliorer le service ;
- le respect d’une obligation légale, lorsque celle-ci s’applique.
5. Publication des contributions
6. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles uniquement aux personnes autorisées chargées de l’exploitation et de la modération d’Open Street Art. L’infrastructure technique, comprenant le backend et la base de données, est hébergée chez OVHcloud, agissant comme sous-traitant. Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées.
Elles peuvent exceptionnellement être communiquées lorsqu’une obligation légale l’impose ou lorsqu’une telle communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
7. Durée de conservation
- Les données de compte sont conservées pendant la durée d’utilisation du compte.
- Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité et de diagnostic.
- Les contributions publiques sont conservées tant qu’elles présentent un intérêt documentaire pour le service. À la suppression du compte, elles peuvent être supprimées ou rendues anonymes afin qu’elles ne soient plus associées à l’utilisateur.
- Lorsqu’une conservation plus longue est imposée par la loi ou nécessaire à la défense d’un droit, seules les données strictement nécessaires sont conservées pendant la durée applicable.
8. Suppression du compte et des données
Vous pouvez demander à tout moment la suppression de votre compte et des données personnelles qui lui sont associées en envoyant un courriel depuis l’adresse liée au compte à contact@openstreetart.org, avec pour objet « Suppression de mon compte Open Street Art ».
Une vérification raisonnable de votre identité pourra être demandée afin d’empêcher la suppression frauduleuse d’un compte. La suppression concerne le compte et les données qui permettent de vous identifier. Certaines contributions documentaires peuvent être conservées sous une forme anonymisée. Les données qui doivent légalement être conservées ne le seront que pendant la durée requise.
9. Vos droits
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon votre situation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez également retirer une autorisation accordée dans les réglages de votre appareil, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés.
Pour exercer ces droits, contactez contact@openstreetart.org. En cas de difficulté non résolue, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
10. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données, notamment le chiffrement des échanges via HTTPS, le contrôle des accès et l’authentification sécurisée. Aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, ces mesures sont régulièrement adaptées aux risques identifiés.
11. Mineurs
Open Street Art ne s’adresse pas spécifiquement aux enfants. Si vous estimez que des données concernant un mineur ont été transmises sans autorisation appropriée, contactez-nous afin que nous puissions les examiner et, le cas échéant, les supprimer.
12. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du service, de ses pratiques ou des obligations légales. La date de dernière mise à jour figurant en haut de cette page sera alors modifiée. En cas de changement important, une information appropriée sera fournie dans l’application.